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AMUNDI DEFI FONCIER - SCPI DE TYPE DEFICIT FONCIER A CAPITAL FIXE
 Caractéristiques   Marché des parts   Dividendes   Prix des Parts 
 
SCPI DE TYPE fiscal « déficit foncier » - Augmentation de capital jusqu'au 16 décembre 2015
Visa AMF SCPI n° 14-10 en date du 11 juillet 2014


Amundi DEFI Foncier est une SCPI à capital fixe investie majoritairement en immobilier résidentiel qui a pour objectif d’acquérir des immeubles à rénover afin de les louer. La souscription de parts de la SCPI Amundi DEFI Foncier permet de se constituer indirectement un patrimoine immobilier disposant d’un potentiel de valorisation tout en optimisant sa fiscalité grâce au mécanisme du déficit foncier. Cette souscription doit être réalisée selon sa situation fiscale personnelle. La fiscalité est susceptible d’être modifiée ultérieurement. AMUNDI DEFI FONCIER a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier composé d'immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation et intègrera des critères de diversification en investissant, selon les opportunités, dans des immeubles d’autres classes d’actifs, notamment des immeubles de bureaux, de commerces en pied d’immeuble, d’immeuble mixtes ou d’immeubles à transformer en logements, hôtel, …. Les immeubles acquis feront l’objet de travaux de rénovation significatifs comme des travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration afin de valoriser le patrimoine immobilier d’AMUNDI DEFI FONCIER.

Les immeubles recherchés sont localisés en Ile de France ainsi que dans les grandes métropoles françaises, et au cas par cas dans des villes plus petites selon la qualité des immeubles.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE AMUNDI DEFI FONCIER
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Dispositif fiscal de référence Droit commun
Durée de conservation La durée de vie statutaire est de 15 ans. Le délai total d’immobilisation de l’investissement pourraient être d’environ 17 ans pour permettre la liquidation totale des actifs compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine. Il existe un risque de perte de l’avantage fiscal en cas de revente sur le marché secondaire avant le 31 décembre de la troisième année suivant celle de la dernière imputation fiscale sur le revenu global. Capital non garanti à l’échéance. Le délai de cession des immeubles lors de la liquidation de la SCPI, pourrait être impacté par un marché défavorable. La SCPI aura une liquidité quasi inexistante durant la vie du produit.
Prix de la part 2 000 euros
Minimum de souscription 5 parts, soit 10 000 euros
Aucun minimum pour les souscriptions suivantes
Clôture de la souscription 19 décembre 2015
Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014,
Souscription jusqu’au 16 décembre 2014
Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2015,
souscription jusqu’au 16 décembre 2015.
La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation en cas de souscription intégrale avant la date prévue.
Commission de souscription 11,5 % TTC (11,25 % HT) du prix de la souscription couvrant les frais de collecte de capitaux à hauteur de 10% (non soumis à la TVA) et les frais de recherche d'investissement à hauteur de 1,5% TTC (1,25 % HT) au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014
Commission de gestion annuelle 12 % TTC (10 % HT) maximum des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets.
Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux Pendant la période d’amorçage de la SCPI, la société de gestion percevra une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier d’un montant maximum de 0,5% par an hors taxes, calculée sur le montant des travaux effectués. Après cette période d’amorçage, le montant maximum de cette commission sera plafonné à 3% hors taxes, calculée sur le montant des travaux effectués sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure du décaissement des travaux.
Commission de cession des parts Pour toute cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, transmission de parts par voie de succession, divorce ou donation, forfait de 100 euros HT (soit 120 euros TTC) par cessionnaire ou par bénéficiaire pour frais de constitution de dossier. Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayants droit. Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier : commission d’intervention de 5 % HT (soit 6% TTC) du montant de la transaction à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur supportera par ailleurs le paiement des droits d’enregistrement calculés sur le prix de cession des parts (au taux actuel en vigueur de 5 %).
Commission d’arbitrage et de liquidation La société de gestion percevra une commission d’arbitrage et de liquidation dont le montant sera voté en assemblée générale extraordinaire lors du prononcé de la liquidation et de l’arbitrage.
Délai de jouissance des parts Dernier jour du mois de la date de souscription.
Versement potentiels des dividendes Périodicité trimestrielle et selon l’approbation de l’assemblée générale
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FACTEURS DE RISQUES

Vous investissez dans une SCPI de type fiscal “déficit foncier”, qui permet au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal de droit commun dit “déficit foncier”. Le régime fiscal “déficit foncier” de droit commun conduit le porteur de parts à pouvoir imputer sur ses revenus fonciers, la quote-part des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration exposées par la société sur les immeubles qu’elle aura acquis, conformément à l’article 31 I du Code général des impôts, puis d’imputer, dans la limite de 10 700 euros, sur son revenu global, l’éventuel déficit foncier (pour sa fraction ne correspondant pas aux intérêts d’emprunt).

Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants:

• votre investissement bénéficie des avantages fiscaux exposés au paragraphe “Objectifs de rentabilité” et au paragraphe “Régime fiscal” de la note d'information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l'économie d'impôt s'applique uniquement dans le cadre de l'impôt sur le revenu (et en aucun cas de l'impôt sur les sociétés) et dépend de la nature de vos revenus et de votre taux d'imposition.

• il est rappelé que le montant de déficit foncier perçu par les souscripteurs sera fonction des investissements et de la nature des travaux réalisés ; ce montant n’est pas garanti.

• il est rappelé en outre que la fiscalité applicable (revenus et déficits fonciers, plus-values notamment) est susceptible d'évoluer au cours de la vie du produit.

• il est notamment rappelé qu’en l’état de la réglementation actuelle, le calcul de la plus-value immobilière est réalisé sur la base du prix du foncier, hors prise en compte des travaux de rénovation, et après abattement pour durée de détention.

• il s'agit d'un placement à moyen-long terme, vous devez conserver vos parts jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la dernière imputation fiscale sur le revenu global, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux, étant précisé qu'en l'absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu'à la dissolution de la société, soit à l'issue d'un délai de 15 ans, étant précisé que le délai total maximum d'immobilisation de l'investissement pourrait être d'environ 17 ans pour permettre la liquidation totale des actifs compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine. La liquidité du placement sera très limitée. L'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. L'avantage fiscal ne bénéficie qu'au souscripteur d'origine. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.

Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

• des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendront des délais d’investissement, de la réalisation des travaux, de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers; pendant une période de 36 mois après la clôture de l’augmentation de capital, qui correspond au délai de constitution et rénovation du patrimoine, la SCPI n'aura pas de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu'après la mise en location des immeubles acquis, qui devrait intervenir en 2017, à l’issue de la phase d’investissements et de travaux. Les premiers acomptes sur dividendes pourraient être versés à compter de l'année 2018, sur la base du résultat de l'exercice 2017.

• du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation sur la durée de conservation des parts. Cet investissement comporte donc un risque de perte en capital. Ainsi, la rentabilité de la SCPI AMUNDI DEFI FONCIER ne peut être appréciée qu'à la fin des opérations et au vu des seuls avantages fiscaux.

Pour toutes informations complémentaires et pour connaitre les modalités de souscription, consulter votre conseiller habituel en agence.